Qu’est-ce qu’une débenture ? | Cofinia

La débenture est un instrument de financement à long terme utilisé principalement par les entreprises qui ont une source régulière de revenus. Dans les dernières années, nous avons régulièrement vu ce type de financement pour les start-ups, qui ont besoins de prévoir des fonds pour accélérer leur croissance.

Les sociétés et les gouvernements émettent fréquemment des débentures pour accroître leurs capitaux et développer de nouveaux projets. Dans la dernière décennie, le marché canadien des débentures convertibles a connu une forte croissance. Toutefois, les risques liés à ce type de financement restent peu connus.

Une débenture, c’est quoi?

Une débenture est un titre de créance non garanti, émis par une société civile ou gouvernementale et assuré uniquement par la solvabilité et la réputation de l’émetteur, et non par une garantie.

Elle est conclue par un accord sous forme d’un contrat entre l’émetteur (demandeur de débenture) et l’investisseur.

La débenture, aussi appelée obligation non garantie, est comptabilisée comme une dette sur le bilan de l’entreprise émettrice.

Son objectif principal consiste à augmenter les fonds d’une entreprise pour soutenir son développement et la gestion de ses activités financières à long terme. Généralement, les débentures sont émises par de grandes entreprises dont la cote de crédit s’élève à AAA, mais de plus en plus de jeunes pousses ont accès à ce type de dette pour financer leur croissance.

Différence entre les débentures convertibles et non convertibles

Les débentures convertibles

Les débentures convertibles ou échangeables sont des obligations qui peuvent être converties en actions de participation de la société émettrice après une période donnée. Les débentures convertibles sont des produits financiers hybrides offrant à la fois les avantages de la dette et des capitaux propres.

Les entreprises utilisent les débentures comme des prêts en payant des intérêts fixes. Cependant, les détenteurs de la débenture ont la possibilité de conserver le prêt jusqu’à l’échéance et de recevoir les paiements d’intérêts ou de convertir le prêt en actions de participation.

Les débentures convertibles sont de plus en plus utilisées au Canada. De nos jours, le marché des débentures convertibles dépasse la somme de 14 milliards de dollars (Source).

Les débentures non convertibles

Les débentures non convertibles sont des débentures ordinaires qui ne peuvent pas être converties en capitaux propres de la société émettrice. L’investisseur supporte plus de risque si sa débenture est non convertible, car il ne peut pas profiter des bénéfices de l’équité générée par la conversion.

Ce faisant, afin d’offrir un produit qui respecte la relation risque-rendement, le taux d’intérêt sera plus élevé sous la débenture non-convertible et permet donc à l’investisseur un rendement additionnel.

Débenture vs. Obligation

La débenture est une forme d’obligation, mais elle n’est pas garantie par des éléments d’actif précis. Les obligations sont les formes d’endettement courantes pour les grandes entreprises publiques, les municipalités et les gouvernements et elles sont généralement considérées comme un investissement plus sécurisé que les débentures, car le risque de défaut de la société émettrice est moindre. On voit généralement moins de financement par obligation dans le montage financier d’entreprises en démarrage.

Dans le cas d’une obligation, l’échéance varie entre 1 an et 30 ans et le rendement attendu provient de deux facteurs :

• • • Le versement des intérêts
    • La différence entre le prix de vente de l’obligation et le prix payé pour l’obligation

Si la société émettrice est dissoute, le détenteur a droit à une partie des actifs restants de la société (priorité par rapport aux actionnaires).

Caractéristiques d’une débenture

Un instrument écrit coûteux (on dit que c’est pas coûteux vs des actions plus bas, le titre porte un peu à confusion avec la description qu’on donne en bas? On pourrait écrire comme sous-titre: Entente contractuelle ?)

Une promesse orale en reconnaissance d’une dette n’est pas une débenture. Un acte de fiducie doit d’abord être rédigé. La fiducie est une entente entre la société émettrice et le fiduciaire qui gère les intérêts des investisseurs.

Le taux du coupon

Le taux du coupon est le taux d’intérêt que l’entreprise émettrice paie périodiquement au détenteur de la débenture ou à l’investisseur. Ce taux peut être fixe ou flottant. Un taux élevé implique des titres de créance plus risqués et un taux faible signifie des titres de créance moins risqués. Le taux du coupon dépend également de si la débenture est convertible ou non.

La notation de crédit

La cote de crédit constitue un indice important sur la solvabilité de l’entreprise émettrice. Suite à l’investissement, une amélioration de la qualité de crédit de l’entreprise émettrice est une bonne nouvelle, car elle diminue la probabilité de défaut des paiements futurs alors qu’une détérioration de celle-ci augmente la probabilité de défaut.

La date d’échéance

La date d’échéance est la date où la société doit rembourser les détenteurs de débentures. Il existe diverses alternatives pour le remboursement. Le plus souvent, il s’agit d’un rachat du capital où l’émetteur verse un montant forfaitaire à l’échéance de la dette.

Fonctionnement des débentures

La débenture fournie par l’emprunteur constitue un contrat bilatéral comprenant les caractéristiques de l’instrument financier comme le montant du prêt, la convertibilité, le taux d’intérêt et la date d’échéance.

Après avoir signé le contrat, l’investisseur prête les fonds au demandeur de la débenture. En contrepartie, l’émetteur devrait effectuer des remboursements périodiques déterminés selon le taux d’intérêt indiqué dans le contrat.

Exemple de débenture : Goodfood Market

Comme les sociétés privés ne fournissent pas vraiment d’information concernant leurs données financières, voici un exemple d’une compagnie publique canadienne qui a levé récemment du financement par débentures convertibles.

En février 2020, la société canadienne de l’épicerie en ligne Goodfood Market a conclu un placement de débentures convertibles d’un capital de 30 millions de dollars en vue de financer la construction d’un nouveau phare de traitement des commandes d’épicerie en ligne à Toronto.

Les débentures seront assorties d’un coupon annuel de 5,75 %, remboursables à leur échéance le 31 mars 2025 et payables semestriellement. Le prix de conversion des débentures est à 4.70$ par action (Source).

La compagnie offrant des services de livraison d’épicerie en ligne bénéficie donc d’un financement de 30M$. En échange, la compagnie garantie le remboursement de ce capital le 31 mars 2025 et s’engage également à verser un coupon semestriel aux investisseurs de 5.75% annuellement. Par contre, avec une bonne performance de l’entreprise, les débentures convertibles pourront être exercées au prix de 4.70$ par les investisseurs et ce, à tout moment avant la date d’échéance. En ayant opté pour cette méthode de financement, Goodfood obtient des liquidités plus rapidement que par l’émission de nouvelles actions, à un coût moindre et avec une dilution non-immédiate de l’actionnariat.

Avantages et inconvénients des débentures

Avantages des débentures

Pour le prêteur :

• • • Dû à la possibilité de conversion, les débentures convertibles paient un coupon plus faible que les obligations traditionnelles. Les débentures non convertibles paient un coupon qui s’approchent de l’obligation traditionnelle.
    • La transférabilité de la débenture entre les financeurs ; c’est-à-dire qu’un investisseur peut céder sa débenture à un autre. La débenture est donc un moyen de financement flexible et permet aux investisseurs d’une entreprise en démarrage de s’adapter à la réalité changeante de l’entrepreneur. 
    • Le principal avantage d’une débenture convertible est qu’il permet de convertir sa dette en équité, advenant le cas qu’une augmentation de la valeur des actions soit anticipée. Cet atout permet à celui qui investit dans une PME de profiter du rendement de l’équité une fois la débenture convertie. 
    • En cas de faillite d’une société, la débenture est payée avant les actionnaires ordinaires (si on n’a pas fait notre conversion).

Pour l’émetteur :

• • • Les débentures convertibles constituent un moyen de financement plus rapide et moins dispendieux qu’un financement par équité. 
    • Bien qu’inclus au passif dans le Bilan, les débentures convertibles sont considérées comme de la quasi-équité lors des calculs de ratios financiers. Ainsi, les calculs de ratio d’endettement sont meilleurs qu’avec un financement par dette régulière. 
    • La caractéristique de convertibilité des débentures permet d’attirer une certaine clientèle d’investisseurs et favorise donc l’accès au financement.

• • • Ne dilue pas l’actionnariat tant et aussi longtemps que les débentures ne soient pas convertis en actions.

Inconvénients de la débenture

Pour le prêteur :

• • • Le taux d’intérêt fixe de la débenture peut impliquer des pertes s’il ne convient pas à l’inflation et la hausse des taux d’intérêt du marché financier.

Pour l’émetteur :

• • • Si l’emprunteur n’arrive pas à rembourser le prêt, il peut subir des pertes plus importantes que le montant de la débenture.

Quels sont les risques liés aux débentures convertibles?

Malgré tous les avantages présentés par les débentures convertibles, elles ne sont pas exclues de certains risques relatifs à l’approche de la date d’échéance, la baisse de capitaux propres de l’entreprise et la fluctuation du marché financier.
Voici quelques risques liés aux débentures convertibles:

Risque de liquidité

Les sociétés engagées dans des débentures convertibles trouvent une certaine difficulté dans le refinancement de leur tranche de titre d’emprunt en s’approchant de la date d’échéance. Ce risque s’explique par le fait qu’il n’y a pas suffisamment d’actifs non grevés à donner à un investisseur garanti de premier rang.

Risque de dilution des actionnaires et de perte réelle de propriété

Dans certaines conditions où la société émettrice ne dispose pas des moyens pour acquitter ses débentures convertibles ou n’est pas en mesure de les refinancer, elle pourrait rembourser les prêteurs en convertissant les débentures en capitaux propres, ce qui pourrait impliquer une dilution considérable pour les actionnaires courants.

Risque de restructuration officielle

Les entreprises émettrices qui ne sont pas en mesure de modifier, prolonger ou refinancer leurs débentures convertibles avant la date d’échéance pourraient être obligées de conclure un arrangement de restructuration officielle. Les émissions de débentures arrivant à échéance peuvent également impliquer des clauses restrictives avec les prêteurs de premier rang.
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Besoin de financement ?

Comme mentionné précédemment, la débenture est un moyen de financement à long terme qui s’avère utile pour alimenter les fonds d’une entreprise et développer des activités économiques nécessitant des budgets importants.
Parallèlement, il est judicieux de mettre en place une projection financière pour optimiser la rentabilité de la débenture et éviter tout risque lié au taux d’intérêt ou à la fluctuation du marché financier.

Dans cette optique, Cofinia, spécialiste en gestion comptable, gestion financière et intelligence d’affaires, met à votre disposition son savoir-faire pour vous accompagner tout au long de votre procédure de débenture. Les experts financiers de Cofinia vous proposent la meilleure stratégie financière compte tenu du flux de trésorerie, le bilan et les résultats souhaités de votre PME.

Grâce à des projections financières optimisées, vous pouvez détecter toutes lacunes et voir si votre plan d’affaires est réaliste ou non avant d’entamer une procédure de demande de prêt.
Si vous avez besoin de plus amples informations et un accompagnement financier personnalisé et basé sur des modèles numériques performants, n’hésitez pas à réserver une rencontre avec l’un de nos experts.

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